Financement du spectacle vivant: un rapport au ministre de la Culture et de la Communication pointe «un manque dommageable de coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales»

La semaine dernière, Serge Dorny, Jean-Louis Martinelli, Hervé-Adrien Metzger et Bernard Murat ont remis leur rapport relatif au financement du spectacle vivant à Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication.
Ce document dresse tout d’abord les «principales faiblesses structurelles du spectacle vivant, en soulignant la nécessité de poursuivre la mise en cohérence des aides publiques, et en pointant les enjeux propres à chaque discipline». Il souligne que l’Etat est «financeur minoritaire dans le total des subventions publiques accordées localement au spectacle vivant, l’apport financier des collectivités territoriales représentant environ les deux tiers du financement public», mais observe «un manque dommageable de coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales».
En outre, «si l’Etat n’est pas le premier financeur du spectacle vivant au niveau local il n’en détient pas moins un rôle qui dépasse ses apports: celui de garantir la consistance, la cohérence et la convergence structurée des efforts collectifs consentis par la société française pour la création et les artistes», indiquent les rapporteurs.
Ils ajoutent que «les collectivités territoriales, de plus en plus fortes d’expérience et d’expertise en matière culturelle, ne sauraient être les financeurs supplétifs d’un Etat qui deviendrait impécunieux», et qu’elles «doivent prendre la place de partenaires à part entière de cette cohérence par les déclinaisons locales de politiques culturelles nationales et de stratégies communes, propres par la combinaison des différents niveaux d’intervention, à en assurer la réussite».
A partir d’un travail approfondi s’appuyant sur de nombreuses auditions d’élus, d’artistes, des partenaires sociaux, d’organismes représentatifs des professions du spectacle vivant et de responsables d’établissements, conformément à la commande du ministre, les rapporteurs ont souhaité dégager «des pistes d’action concrètes qui puissent répondre aux besoins prioritaires qu’ils ont identifiés pour le secteur».
Le rapport plaide pour «une loi d’orientation» et «propose la création d’un fonds de développement rattaché au ministère de la culture et de la communication, à partir de sept sources de financement extrabudgétaire pouvant rassembler entre 150 et 250 millions d’euros, complémentaires des crédits budgétaires et fonctionnant sur le mode de l’appel à projet».
Pour abonder ce fonds, les rapporteurs suggèrent:
«- d’affecter d’une redevance l’exploitation commerciale des Å“uvres du domaine public ou adaptées du domaine public;
«- d’instaurer une contribution compensatoire du secteur audiovisuel au profit du spectacle vivant;
«- d’établir une contribution additionnelle de 2% sur le chiffre d’affaires hors taxes des parcs d’attraction à thème;
«- d’affecter au secteur du spectacle vivant une part de la taxe sur les services de télévision due par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI);
«- de rénover le dispositif du "1% artistique" en l’étendant à l’ensemble des travaux publics et en le complétant au profit du spectacle vivant;
«- de créer une taxe additionnelle sur le chiffre d’affaires des entreprises du secteur hôtellerie/restauration dans certaines zone festivalières;
«- d’affecter au spectacle vivant la quote-part des successions en déshérence qui n’est pas versée à la Fondation du patrimoine.»
Ce fonds de développement, souple et réactif, aurait une vocation structurante autour des trois axes: l’émergence, le croisement des disciplines et la diffusion.
Le ministre a considéré que «ces propositions opérationnelles et pragmatiques» nécessitent «un approfondissement technique et un travail interministériel afin de déterminer la faisabilité des différentes options fiscales». Les pistes développées dans le rapport devront constituer «la base d’une réflexion pour la mise en forme d’un projet de loi d’orientation pour le spectacle vivant souhaitée par le ministre, a-t-il ajouté.

- Pour accéder au dossier de presse, utiliser le premier lien ci-dessous.

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